jacques-prevert 

Entre     Le lycée professionnel Jacques Prévert

              Adresse : 7, avenue Jean-Jaurès 77385 COMBS LA VILLE CEDEX

              Représenté par Madame Géraldine MASSON, en qualité de Chef d’Etablissement

Et           CHAQUE ELEVE INSCRIT A L'ETABLISSEMENT

 

          Cette Charte s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur.

                Code Civil : articles 9, 1382, 1383, 1384

                Code pénal : articles 226-1, 226-2, 226-8, 226-16 à 226-22

                Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 «Informatique, Fichiers & Libertés)

                Loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs

                Loi N° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,

                Loi N° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,

                Loi N° 95-597 du 1er juillet 1992 «Code de la propriété intellectuelle»

                Loi N° 2004-575 du 21 Juin 2004

                Code de l’Education (Article L 911-4 et Ordonnance N°2000-549 du 15/06/2000)

Préambule

La charte du lycée professionnel Jacques Prévert de Combs la Ville définit les règles de bonne utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias. Elle précise les droits et obligations que le lycée et l’utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés. Elle rappelle l’application du droit en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur.

Personnes concernées par la Charte

Tous les utilisateurs de l’outil informatique sont concernés :

  • Les élèves,
  • Les professeurs,
  • Les personnels administratifs et techniques du lycée.

Devoirs des utilisateurs                                         Nécessité de respecter la législation

  • Respect des valeurs fondamentales de l’Education Nationale dont en particulier les principes, de neutralité religieuse, politique et commerciale,
  • Respect d’autrui : toujours afficher son identité (chacun doit travailler en connectant son ordinateur sous son nom de connexion et en utilisant son mot de passe qui doit rester strictement confidentiel), ne pas accéder, s’approprier, détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs, ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité par l’intermédiaire de messages ou images provocants,
  • Respect du matériel : ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau, ni modifier ou détruire des programmes, ni introduire des programmes qui risquent de perturber le réseau, ni copier ceux qui sont installés et pour lesquels le lycée a acquis des licences,
  • Respect des valeurs humaines et sociales : ne pas télécharger à l’écran ou sur disquette des documents à caractère raciste, extrémiste ou pornographique,
  • Respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique.

Droits des utilisateurs

  • Droit d’utiliser le matériel et les programmes à des fins pédagogiques,
  • Droit de communiquer par le biais du courrier électronique dans un but pédagogique.

Utilisation et conditions d’accès

L’utilisation des moyens informatiques au lycée a pour objet de mener des actions d’enseignement, de formation et de documentation.

Pour se connecter, chaque utilisateur obtient un compte informatique (identifiant + mot de passe). Les comptes sont nominatifs, personnels et incessibles. A la fin de l’action, l’utilisateur devra fermer sa session de travail en se déconnectant de son compte personnel. C’est l’administrateur réseau du lycée qui gère les comptes des utilisateurs. Il doit respecter la confidentialité des données des utilisateurs auxquelles il peut être amené à accéder. Il peut, s’il le juge nécessaire, accéder aux données des utilisateurs pour la bonne marche du système ou pour vérifier le respect de la Charte.

Utilisation d’Internet :

L’utilisateur s’engage :

  • A ne consulter Internet que pour la recherche dont il a indiqué l’objet,
  • A ne consulter aucun site ou ne diffuser aucun document immoral, à caractère raciste, xénophobe ou pornographique,
  • A ne pas utiliser les groupes de discussion « chat » et forums sauf dans le cadre d’une activité pédagogique,
  • En cas d’utilisation de la messagerie ou d’un forum de discussion, les règles de respect d’autrui s’imposent : toute atteinte à la personne, usurpation d’identité, utilisation abusive du nom et adresse du lycée seront sanctionnées,
  • A ne pas télécharger de logiciel sans autorisation.

Usage des blogs :

La création et l’utilisation de blogs au sein du lycée est interdite. De plus, la responsabilité pénale de l’auteur de propos malveillants publiés depuis l’extérieur de l’établissement à l’égard de personnels ou d’élèves est engagée dans les cas de l’atteinte à l’intimité lorsque la publication concerne la vie privée, de l’atteinte au droit à l’image lorsque des photos sont publiées sans consentement préalable, de l’atteinte à la réputation.

Usage de la messagerie électronique :

Le lycée met à la disposition de l’utilisateur un service de messagerie électronique. Le lycée n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus. L’utilisateur le reconnaît et l’accepte. Le lycée ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.

Contrôles :

Le lycée se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncés par la présente Charte. En cas de non-respect de la Charte ou du contenu illicite, le lycée se réserve le droit de suspendre l’usage du service d’hébergement des pages Web.

Le lycée se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves dans un souci de protection.

Sanctions encourues :

Le non-respect des principes établis par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’Education nationale du lycée, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur. 

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